Conditions Générales de Vente


 

Préambule

Les présentes  conditions générales de vente définissent les relations entre le site « L’arbre à bonbons », marque déposée  à l’I.N.P.I sous le n° 11 3 879 844 propriété de Monsieur Jean Noël  Saulgrain (La Cormillonne),14, rue de la croix 17600 Corme Ecluse, et ses clients. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.et ce sans aucune réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, et notamment les conditions générales d’achat du client sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les produits

Les produits présentés peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Le site « L’arbre à bonbons »  ne peut être tenu responsable des changements d’ingrédients  ou de l’indisponibilité d’un produit due au fabricant. Les photographies, supports graphiques, n’entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de « L’arbre à bonbons » ne pourra être engagée. De même concernant une ou plusieurs erreurs typographiques entrant dans le champ descriptif du ou des produits, aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Les prix

Les produits sont facturés en euros, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, et sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, les prix sur le site L’arbre à bonbons sont exprimés en TTC, hors frais de transport. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site L’arbre à bonbons, sauf promotions et offres limitées affichées. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Rétractation

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, tels que les produits de confiserie, ainsi le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois une annulation ou une modification de commande pourra être prise en compte dans la mesure ou le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 15%  du montant de la commande hors frais de port sera appliquée. En revanche, à partir du moment où le colis a été transmis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Sous réserves de la procédure de réclamation ci-dessus en cas de vis apparent ou de non-conformité des produits livrés constaté par L’arbre à bonbons, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour les autres produits conformément  à l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, et ce dans son emballage d’origine en bon état, complet , et propre à sa re-commercialisation, en joignant le bon de livraison ou la facture et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du client, sauf erreur de L’arbre à bonbons dans le traitement de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétraction, après réception et  contrôle du produit,  le remboursement sera effectué dans les 21 jours, si le  produit est endommagé le client ne pourra pas prétendre au remboursement.

La livraison

La livraison de nos produits est limitée à la France Métropolitaine. La livraison sera effectuée par « L’arbre à bonbons », par voie postale, ou par un transporteur de son choix. La responsabilité de « L’arbre à bonbons » ne pourra être en aucun cas engagée du fait des retards de livraisons imputables à la poste ou au transporteur ou de tout événement extérieur, fortuit ou de force majeure. Toutes les marchandises de « L’arbre à bonbons » voyages aux risques et périls du destinataire. La poste ou le transporteur étant le seul responsable de la casse, des manquants, avaries et retards. Il appartient au client de vérifier les colis à la livraison avec le transporteur, et d’indiquer les dommages constatés sur le bordereau de transport, puis confirmer par courrier recommandé avec AR dans un délai de 48h au transporteur.

Les modes de Paiements

Paypal : les commandes payées par le système sécurisé Paypal sont traitées et expédiées directement.

Chèque : les commandes réglées par chèque seront expédiées après réception et encaissement de celui-ci.
Soit   un délai bancaire d’environ 5 semaines
Si dans un délai de 4 jours ouvrés L’arbre à bonbons n’a pas reçu le règlement, la commande sera annulée.

La réserve de propriété

L’arbre à bonbons conserve l’entière propriété des produits vendus, jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, les risques liés à la garde de la marchandise est transférés au client dès la livraison.

Les litiges et garanties

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. L’arbre à bonbons ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Compte tenu du caractère alimentaire de certains produits ceux-ci bénéficient d’une garantie qualité fabricant. En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés articles 1641 et suivants du Code Civil Français. L’arbre à bonbons ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat dû en cas de force majeure, notamment, catastrophe naturelle, inondation, grève, incendie, etc…

La protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Les modifications

L’arbre à bonbons se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance des clients par une mise à jour en ligne.

Le Droit applicable et la compétence juridictionnelle

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions de vente du site «  L’arbre à bonbons » marque déposéeà l’I.N.P.I sous le n° 11 3 879 844 propriété de Monsieur Saulgrain Jean-Noël, La Cormillonne, 14, rue de la Croix 17600 Corme Ecluse,  ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français. Les litiges n’ayant pu être réglés amiable seront de la compétence du tribunal de commerce de SAINTES 17 ou  tout autre juridiction compétente saisie par le client.